Conditions Générales de Vente
En vigueur au 17 mai 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre [À COMPLÉTER — nom de l’entreprise], éditrice du site iberic.fr (ci-après « Iberic », « nous »), et tout client effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client », « vous »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur au moment de la commande.
Article 2 — Identification du vendeur
Voir mentions légales.
Email : contact@iberic.fr
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits de charcuterie ibérique et des produits d’épicerie fine, décrits avec précision sur chaque fiche produit (composition, poids, origine, mode de conservation).
Les photographies sont fournies à titre indicatif. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client est informé par email et remboursé dans les meilleurs délais.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Iberic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client passe commande en ligne sur iberic.fr en suivant les étapes : sélection des produits, validation du panier, identification (compte ou commande invité), choix de la livraison, paiement.
La commande est définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client, faisant office d’accusé de réception.
Iberic se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de fraude présumée, ou de circonstances exceptionnelles.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via le prestataire Stripe, conforme à la norme PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n’est stockée par Iberic.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande n’est traitée qu’après autorisation de paiement par l’établissement bancaire.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont livrées par Chronopost en France métropolitaine, dans un délai indicatif de 48 heures à compter de l’expédition. Les modalités complètes sont décrites sur la page Livraison et retours.
Les frais de livraison sont de 9,90 € pour toute commande inférieure à 60 €. La livraison est offerte au-delà de 60 € d’achat.
Le transfert des risques s’opère à la remise du colis au Client ou au point de retrait choisi. En cas d’absence lors de la livraison, le colis est conservé selon les procédures du transporteur.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux denrées alimentaires scellées dont l’ouverture remet en cause l’intégrité sanitaire.
Les produits vendus par Iberic, étant des produits alimentaires frais et périssables, sont donc exclus du droit de rétractation.
Article 9 — Garanties et réclamations
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de problème à la livraison (colis endommagé, chaîne du froid rompue, produit non conforme), le Client doit nous contacter à contact@iberic.fr dans les 48 heures suivant la réception, en joignant photos et numéro de commande. Voir les modalités détaillées sur la page Livraison et retours.
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité d’Iberic ne saurait être engagée en cas d’inexécution liée à un cas de force majeure, à un fait du Client (adresse erronée, absence prolongée) ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Il appartient au Client de respecter les conditions de conservation (réfrigération immédiate, consommation avant DLC) après réception.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, en application du RGPD.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site iberic.fr est protégé. Voir nos mentions légales.
Article 13 — Règlement des litiges
En cas de différend, le Client est invité à contacter Iberic en premier lieu à contact@iberic.fr pour rechercher une solution amiable.
À défaut, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans nos mentions légales, ou à la plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 14 — Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.
Article 15 — Modification des CGV
Iberic se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.